(Informations en date du 20/05/2026)
A compter du 1er mai 2025, les Notaires de France délivrent les apostilles en lieu et places des parquets généraux des 33 cours d'appel. Toute demande s'effectue via le site internet dédié :
https://apostille.notaires.fr/accueil
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Sauf engagement international contraire, tout acte public français destiné à être produit à l'étranger doit être légalisé.
L’apostille et la légalisation permettent ainsi la circulation internationale des actes.
Pour plus d'informations, veuillez lire attentivement le site officiel de Notaires de France :
https://www.notaires.fr/fr/actualites/apostille-et-legalisation#toc-anchor-7
（2026年5月現在の情報です）
日本では外務省（公文書）と公証人役場（私文書）が行う「アポスティーユ」添付ですが、フランスでは2025年1月以降、従来の裁判所ではなく、Notaires de France（フランス公証人協会）によるオンライン受付に移行しています。
https://apostille.notaires.fr/accueil
もちろん、フランスで発行されたフランス政府による公文書にかかる認証ですので、日本政府の発行した戸籍謄本、住民票等にアポスティーユ添付を希望する場合は、従来どおり日本の外務省までお問い合わせください。
アポスティーユとは？：https://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/page22_000548.html
証明できる書類：https://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/page22_000549.html
申請書・委任状ダウンロード：https://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/page22_000550.html
よくあるご質問：https://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/page22_000552.html
フランス国内における、フランス公文書に添付するアポスティーユの取り扱いや、手続き方法、料金等の詳細については、以下の公式ページをご確認ください。
https://www.notaires.fr/fr/actualites/apostille-et-legalisation#toc-anchor-7